CO129-214 - Public Offices & Others - 1883 — Page 313

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552 25 Mai [SENAT] par la démarche doni M, de Kercaradoc est

un dernier témoignage de chargé, dispositions à son égard, nous comptons agir an Tonkin. (Mouvement.) Comment? Bi vous désirez des explications, messieurs, M. le ministre de la marine sera plus à même que moi de vous fournir des détails. (Non! non! à droite.)

M. Buffet. Non i non ce ne sont pas des explications militaires que nous désirons.

M. le ministre. Nous vous demandons pour cela, messieurs, des moyens modérés.

Un sénateur à droite. Trop modérés !

M. le ministre, Trop modérés, d'après des antorités de la plus grande valeur. Mals si nous vous demandons des moyens modérés, ce n'est pas dans la pensée, indigne de nous, j'ose le dire, de vous dissimuler la vérité, d'en imposer au Parlement. (Mouve ments en sens divers) de l'entrainer avec plus de facilité par la modération de nos deman- des; c'est que, après un examen attentif, nous nous sommes convaincus que ces moyens, si modérés qu'ils soient, répondent cependant aux nécessités de la situation. Ils sont propor- tionnés à la tâche modeste dans l'accomplis- sement de laquelle nous tenons à nous ren- fermer; ils sont proportiounes aux difficultés

DEBATS PARLEMENTAIRES - fardeau sous lequel elles sont à l'heure qu'il est accablées. (Rumeurs à droite. — Appro- bation à gauche.)

Messieurs, en vous proposant ce projet de loi, en reconnaissant la nécessité d'une action, en vous demandant les moyens de l'accomplir, nous avons du mesurer les obstacles, songer aux difficultés, non pas que la pensée ait pu nous venir un seul instant de subordon- ner nos résolutions à l'approbation, et comma à la censure préalable, de qui que ce soit. La France, je le crois, même aujourd'hui, n'a à prendre conseil que de ses droits, de son intérêt et de son honneur. (Très bien ! très bien !)

Je ne sais pas, messieurs, s'il existe quelque part des jalousies malveillantes au sujet de l'action que nous entreprenons. Je ne prête pas volontiers ces sentiments à des peuples éclairés, fassent-ils nos rivaux. Je ne parle pas, bien entendu, des journaux, de leurs dé- clamations. Je ne parle pas d'une presse qui n'exprime, après tout, que la pensée de caux qui la rédigent, et qui même ne l'ex- prime pas toujours. (Assentiment.) J'attache à ces déclamations sur notre agitation febrile, sur notre insatiable ambition, l'intérêt qu'elles méritent.

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Anaše 133niễu 1823

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Oxi, messieurs, cela serait põrillereolenies rendra compte, chaque année, à notre situation continentale; elle repera 34 décembre 1883, des opérations sais, sur nos forces réelles, financières (quelles donnera lieu le service du Tonkin, mures ironiques à droite) et militaires, rec moyen d'un rapport adressé au Président stituées à grand effort, par de longs sacrift la République, et distribué au Sénat et à la par une longue patience. Nous devons les ambre des députés. ■ nager avec avarice; nous devons les éco 'article 2, mis aux voix, est adoptē.) miser avec sollicitude; nous le ferons! No la ferons autant que la fortune, autant que . le président. Il va être procédé au stru- événements quelquefois plus forts, que no sur l'ensemble du projet de loi. volonté, nous le permettront. Mais tout ce

la prudence, tout ce que la prévoyance Les votes sont recueillis MM. les secré vent conseilier, nous essayerons de le fes en opèrent le dépouillement.)

Nombre des volants.......** Majorité absolue....

Pour l'adoption..................... Contre.

Le Sénat a adopté.

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Notre situation continentale repose aussi : X. le président. Voici le résultat du scru- l'idée qu'on se fait de nos forces véritables je ne parle plas de nos forces matériell celles-là on les observe avec une attention i ne se lasse pas, et on les connaît assez. parle de nos forces morales, j'entends par messieurs, le sérieux de notre volonté, no persévérance à poursuivre nos desseing fois formés, la suite dans l'exécution de j plans sagement muris. Eh bien! si a abandonnions une entreprise dans laque nous nous sommes trouvés, pour ainsi di fatalement engagés, une entreprise qTE DE LA PREMIÈRE DÉLIBÉRATION DE LA été sanctionnée trois fois, quatre fois par RELATIVE A LA PROTECTION DES EN- Parlement tout entier; si nous nous retirions sans cause impérieuse, sans ca proportionnée à la gravité d'une telle rés adresser serait celui d'inconsistance et de

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que nous comptons rencontrer, au temps qui ) dois díre, puisque l'occasion m'en est four-ion, le moindre reproche qu'on pourrait sition de loi de M. Théophile Roussel -et

devra s'écoulér avant que le Tonkin, sous notre protection, puisse suffire seul aux dé- penses nécessitées pour le maintien de l'ordre et de la sécurité.

M. Buffet. Alors, c'est la conquête !

Je parle des puissances européennes, et je nie, qu'aucune d'elles ne nous a donné lieu de soupçonner, par une démarche, par une pa- role, par un indice quelconque, qu'elle éprou- vát cette jalousie. Messieurs, il en est un peu, ce me semble, de ces établissements lointains et qui sont destinés à faire reculer la barbarie, comme des découvertes scientifiques, les M. le ministre. Maintenant, messieurs, quelles se font à l'honneur exclusif si, sou. quelles mesures d'administration, quelles ré vent aussi, aux frais de l'inventeur, dont on formes serons-nous amenés à introduire ? constate la valeur, dont on se dispute plus Quelles dispositions serons-nous obligés de tard vous savez avec quelle ardeur et quelle prendre? Entre les différents systèmes d'or- jalousie la priorité, et dout,en fin de compte, loat le monde finit par profiter. (Très bien à ganisation qui se peuvent concevoir, quel est celui que nous serons amenés à choisir, puis-gauche,) Nous n'avons à cet égard ancun que, ne pouvant plus compter sur le concours sujet de préoccupations. du roi d'Aonam, nous serons forcés, de comp- ter sur nous seuls? Vous me permettrez, mes- sieurs, de ne pas répondre, quant à présent, à ces questions...

M. Boffet. C'est done la conquête de l'An- Dam 1

M. le ministre. Il faut laisser quelque chose à faire au temps, il faut faire à l'expé- rience sa part; à vouloir tout régler, dès à présent, en détail, nous nous exposerions, nous vous exposerions nous-mêmes, à des déceptions et à des mécomptes.

A droits. C'est la conquête !

M. le ministre, Il est toutefois une chose que nous ne devons pas perdre de vue c'est que nous ne nous trouvons pas au Tonkin én présence d'un sol nu, sur lequel nous paissions élever l'édifice qu'il nous plaira; nous ne sommes pas en présence d'un peuple sans passé, que nous puissions modeler à notre guise et selon nos idées; nous sommes, au con- iraire, en présence d'une population nombreuse et ancienne qui a ses mœars, ses contumes, ses babitudes, que nous entendons respecter; "nous ne devons à cette population que deux choses et, cette double dette, nous voulons l'acquitter; nous lui devons la paix, puisque nous nous sommes engagés, par le traité de 1874, à la lui maintenir, et que notre expédi- tion n'a pour objet, avec l'honneur et la dé- fense de notre pavillon, que de rétablir la sé- curité et l'ordre. Nous ferons la police au Tonkin à la fois dans l'interès des Tonkinois et dans le nôtre.

En même temps, nous devons alléger par une meilleure perception et par des arrange- ments plus humains, le fardeau qu'imposent à ces populations les exactions des mandarins,

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Et pourtant, si modérées que soient nos demandes, si rassurés que nous puissions être à cet égard, ce que j'ai entendu dans cette séance les paroles de l'honorable M. Lambert de Sainte-Croix, celles que vient de prononcer l'honorable M. Baffet persuade que, au moment de nous engager dans cette affaire, plusieurs membres de cette Assemblée éprouvent peut-être un vague sen- timent d'anxiété...

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M. Buffet el plusieurs sénateurs à droite. Mais oui Parfaitement !

M. le ministre. Ils ont un poids sur le cœur; eh bien, je le comprende... (Bruis à droite.) Eh! croyez-vous, messieurs, que je ne sois pas bien placé, moi aussi, pour le comprendre? Eh bien, qu'ils me permet- tent d'aller au devant de leurs préoccupa tions, d'entrer dans leur pensée pour les rás- surer dans la mesure où il nous est permis d'être rassurés, et de leur dire: 8' y a un danger, il ne consiste pas à poursuivre une entreprise commencée depuis neuf ans, une entreprise dans laquelle les événements nous ont engagés, une entreprise légitime et relati- vement facile; s'il y a un danger, il serajt dans la retraite. Oai, le vrai péril, la véritable imprudence, ce serait de nous retirer. (Appro- bation à gauche.)

Il y aurait là un danger, peut-être mortel, pour notre autorité en Orient où nous avons, vous le savez, d'assez vastes intérêts; il y danger pour la sécurité de nos possessions de Cochinchine, et c'est beaucoup; mais cela serait dangereux aussi pour notre situation continentale, et c'est là ce qui me préoccupe, ce qui me préoccuperait, veux je dire, si ces choses pouvaient être séparées, bien plus encore que notre développement colonial.

volité.

Vaiz nombreuses à droite. A demain !

le président. Puisque l'on demande le voi de la discussion à demain, je consulte Sénat.

M. le président. L'ordre du jour appelle uite de la première délibération : 1o sur la tiers de ses collègues, ayant pour objet la Stection des enfants abandonnés, délaissés Messieurs, je dois dire ma pensée toute a maltraités ; 2o sur le projet de loi sur la pro- tière: notre situation continentale reposse dion de l'enfance. core sur un troisième appui, le plus fons en sommes restés, messieurs, à l'ar- quand il existe, et le plus indispensable: ce

Je 20. notre foi en nous même, (Très bien àg che) - c'est la confiance de la France propre énergie et en son avenir. Cette fiance, dont on nous a fait un crime autre que de longs succès avaient peut-être exa outre mesure, modérée aujourd'hui per événements, n'a rien de menaçant ou d'ing tant pour personne; mais elle subsiste, (Après une première épreuve "déclarée don- n'est pas brisée, et puisse-t-elle ne l'être, le Sénat décide, par assis et levé, que la mais ! Ménageons-la, n'allons pas, sous l'acussion n'est pas renvoyée à demain.) pire d'un sentiment légitime et de prés M. le président. La discussion pations trop naturelles, en vue des événemens. que peut recéler l'obscur avenir, n'ations compromettre, n'alions pas affaiblir la de donne lecture au Sénat de l'article 20: fiance de la nation en elle-même. Non, giears, ne nons exposons pas, en reculant vent une tâche déjà bien avancée dont t complissement est prochain et peut-être f en laissant croire que des peuples barbare faibles peuvent nous braver impunément NITÉ DES PARENTS DE LA DÉCURANCE OU DE jouer sans péril des traités conclus et des LA SUSPENSION DE LÀ PUISSANCE PATERNELLE ET gagements pris avec nous, ne nous expoE LA RÉHABILITATION DES PARENTS DÉCHUS pas à compromettre, à affaiblir la conf de la nation en elle-même. (Très bien !

TITRE II

con-

LA PROTECTION DES MINEURS EN CAS D'INDI

Art, 20. Les pare et mère sont déchus,

la puissance paternelle et de tous les droits

bien! A gauche) C'est un appui nécessplein droit, à l'égard de tous leurs enfants, et quand il est brisé on ne le retrouve volonté ! (Vits applaudissements à gauche

I articles 108, 144, 148, 151, 346, 361, 372 à en découlent, Dotamment de ceux énoncés M. le président. Messieurs, la commia, 389, 391, 397, 477 du code civil, et apx propose de supprimer l'article 2 du projet cles 3 dn décret du 22 février 1851 et 46 Gouvernement. Le Gouvernement pour la loi du 27 juillet 1872's maintenir cette disposition, et alors, aux te de l'article 62 du règlement, j'aurais été c de la mettre aux voix. Mais, le Gouverne ne maintenant pas l'article 2 du projet dal; primitif, je passe à l'article 3, qui est de l'article 2 du projet de la commission.

A droite. Mais nont Il faut voter.

B'ils sont condamnés par applica- de l'article 334, paragraphe 2, du code

2o S'ils sont condamnés deux fois, soit mme auteurs, co auteurs on complices de imes ou délits commis sur la personne d'un plusieurs de leurs enfants soit comme anteurs ou complices d'un crime commis an du plusieurs de leurs enfants.

M. le président. C'est le règlement, sieurs je n'ai pas à mettre aux voix u ticle dont la commission propose la sup⚫ Cette déchéance laisse subsister entre les sion, à moins qu'il ne soit maintenu pre e mère déchus at Penfant les obli- Gouvernement on repris à titre d'amende ions énoncées aux articles 205, 206 et 207

a code civil. » par un membre da Sénat.

Je donne lecture de l'article 2 du proje la commission:

M. Léon Clément, Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M.

« Art. 2, - Le ministre de la marblement.

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